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Eclaircissements sur la Financière Rembrandt

Point de départ

A la suite d’une enquête de la Commission des Opération de Bourse (COB aujourd’hui AMF) effectuée dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle habituels, des griefs furent retenus contre les dirigeants de la Financière Rembrandt qui aboutirent à des sanctions administratives et au retrait d’agrément en 2002.

Dans le cadre de cette procédure, Cyrille Vernes, en sa qualité de Président, a été sanctionné, de même que le directeur général de la société de gestion qui disposait, dans le cadre de ses fonctions de la plus large autonomie.

Cyrille Vernes, n’exerçant aucune fonction opérationnelle au sein de la Financière Rembrandt, s’est vu reprocher en substance d’avoir laissé réaliser par le directeur général de la société un certain nombre de manquements aux règles applicables.

Cyrille Vernes, avant même cette sanction, a procédé à la liquidation amiable de la société de gestion : l’ensemble des employés a ainsi été replacé auprès de sociétés financières ou banques de la place de Paris ; sur 11 fonds communs de placement 9 furent vendus avec l’accord de la COB à une société de gestion concurrente et la clientèle privée vendue à Rothschild & Cie qui reprenait une gérante avec celle-ci.

De façon à ce que les clients des fonds ne subissent pas de pertes suite aux agissements de leur gérant, Cyrille Vernes fit des apports personnels afin de rétablir la valeur liquidative initiale. Il assura par lui-même le règlement de toutes les dettes sociales et fiscales. La liquidation amiable de la société fut réalisée de façon à permettre à chaque employé de retrouver un emploi et éviter tout passif.

Les décisions de la COB contredites

Plusieurs décisions judiciaires sont toutefois intervenues ultérieurement concernant les faits qui ont conduit la COB à prononcer une sanction. Ces décisions sont venues, d’une part, contredire les affirmations de la COB et, d’autre part, établir que Monsieur Cyrille Vernes avait été abusé et, même, pour l’une d’entre elles, qu’il avait été victime d’agissements délictueux et frauduleux.

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France

Saisie par Cyrille Vernes, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par arrêt du 20 janvier 2011, a condamné la France et reconnu qu’il avait été sanctionné à l’issue d’une procédure irrégulière et inéquitable, en violation de l’article 6 de la Convention de sauvegarde et des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Des informations obsolètes toujours présentes sur le net

Depuis 1980, Cyrille Vernes a exercé ses activités en Suisse. Depuis 2013, il est administrateur de sa société de gestion désormais présidée par son fils Alexis. Les conditions dans lesquelles il a exercé ses activités n’ont fait l’objet d’aucune difficulté ni remarques, notamment de la part des autorités compétentes.
La publication sur Internet d’articles relatifs à cette sanction très ancienne, qui de surcroit, dénaturent, parfois sciemment sa portée et les circonstances dans lesquelles elle a été prise, et alors même qu’il a bénéficié de décisions judiciaires favorables, lui cause un préjudice très important, même près de 20 ans après les faits pris en compte par la COB.